Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web www.cabinet-bsimmo.com (ci-après "le Site"), ainsi que les services fournis par BS Immo, SAS, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce sous le numéro 911617587 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 17 rue du Javelot 75013 PARIS. L'accès au Site et l’utilisation de ses services sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.

2. Définitions

  • "Services" : désigne les services fournis par le Site, incluant le syndic de copropriété, la gestion locative, les transactions immobilières, ainsi que tout autre service lié à l'immobilier proposé sur le Site.

  • "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site ou ses services.

  • "Contenu" : désigne tous les textes, images, vidéos, logos, graphiques, et autres contenus disponibles sur le Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux utilisateurs ayant la capacité juridique pour contracter. L'utilisation du Site implique l'acceptation intégrale des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément leur contenu.

4. Utilisation des Services

  • Syndic de copropriété : BS Immo propose un service de gestion de copropriété, comprenant la gestion administrative, financière, et technique des copropriétés.

  • Gestion locative : BS Immo assure la gestion complète des biens immobiliers en location, incluant la recherche de locataires, la rédaction des baux, et le suivi des loyers.

  • Transactions immobilières : BS Immo accompagne les utilisateurs dans leurs démarches d'achat, de vente, et d’évaluation de biens immobiliers.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa finalité, en respectant les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des autres utilisateurs. L'Utilisateur est responsable de la protection de ses informations personnelles et de ses identifiants d'accès.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les marques, logos, images, textes et autres contenus, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. BS Immo détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Protection des données personnelles

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), BS Immo s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services du Site et ne seront pas partagées sans consentement préalable, sauf obligation légale (voir notre politique de confidentialité). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant contact@cabinet-bsimmo.com.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies dans les paramètres de son navigateur. En poursuivant la navigation sur le Site, l'Utilisateur accepte l'utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité et la gestion des cookies du Site.

9. Limitation de responsabilité

BS Immo s'efforce de fournir des informations précises et actualisées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur mise à jour en temps réel. BS Immo décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses services.

10. Modification des CGU

BS Immo se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page, avec mention de la date de mise à jour. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Résiliation de l'accès au Site

BS Immo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site et aux Services en cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, sans préjudice de toute action en justice.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège social de BS Immo, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande d'information, l'Utilisateur peut contacter BS Immo par e-mail à l'adresse suivante : contact@cabinet-bsimmo.com ou par courrier à l'adresse suivante : 17 rue du Javelot 75013 PARIS.

Dernière mise à jour : 11/10/2025